SCI ACTION SANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI ACTION SANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 116 252. Elle est domiciliée Rte de Balata Lot les Vallons -villa 36, 97234 Fort-de-France. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK RODNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACTION SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ACTION SANTE
- SIREN
- 793 116 252
- SIRET (siège)
- 793 116 252 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72793116252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 116 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 2013
- Siège social
- RTE DE BALATA LOT LES VALLONS -VILLA 36, 97234, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTION SANTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ACTION SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTION SANTE
INSEEÉtablissements de SCI ACTION SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97234 FORT-DE-FRANCESiègeActif
793 116 252 00016 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTION SANTE
INPIConformité de SCI ACTION SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTION SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTION SANTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 février 2026 · N° J2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/09164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2016 · N° 13/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/00673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTION SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ACTION SANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI ACTION SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTION SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ACTION SANTE est 793 116 252. Le SIRET de son siège social est 793 116 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72793116252.
Qui dirige SCI ACTION SANTE ?
SCI ACTION SANTE est dirigée par FRANCK RODNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ACTION SANTE ?
Le siège social de SCI ACTION SANTE est situé Rte de Balata Lot les Vallons -villa 36, 97234 Fort-de-France.
SCI ACTION SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTION SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTION SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTION SANTE.
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