SCI Action Santé
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Action Santé est une SCI immatriculée le 3 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 440 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 AV Walwein, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Romain SOUBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Action Santé
INSEE- Dénomination
- SCI Action Santé
- SIREN
- 980 440 556
- SIRET (siège)
- 980 440 556 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89980440556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 440 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2023
- Siège social
- 29 AV Walwein, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Action Santé
acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI Action Santé
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Action Santé
INSEECOGEDEV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans
LIBC DESTINATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI Action Santé
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
980 440 556 00010 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Action Santé
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI Action Santé
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Action Santé. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Action Santé
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Action Santé. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Action Santé. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 février 2026 · N° J2026000087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025008833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/09164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2016 · N° 13/07762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/00673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Action Santé n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Action Santé
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-03 · Début d'activité : 2023-10-10
- création
Date d'effet : 03 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI Action Santé
Quel est le numéro SIREN de SCI Action Santé ?
Le numéro SIREN de SCI Action Santé est 980 440 556. Le SIRET de son siège social est 980 440 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89980440556.
Qui dirige SCI Action Santé ?
SCI Action Santé est dirigée par Romain SOUBRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Action Santé ?
Le siège social de SCI Action Santé est situé 29 AV Walwein, 93100 Montreuil.
SCI Action Santé est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Action Santé est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Action Santé est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Action Santé.
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