SCI ACTIPARK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTIPARK est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2008, identifiée par le SIREN 507 780 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 All de Longueterre, 31850 Montrabe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRES RAMOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACTIPARK
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIPARK
- SIREN
- 507 780 260
- SIRET (siège)
- 507 780 260 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR24507780260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 780 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2008
- Siège social
- 16 ALL DE LONGUETERRE, 31850, MONTRABE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIPARK
Acquisition de tout immeuble dont un terrain à Montrabe (31) pour construire et louer et généralement toutes opérations mobilières.
Finances de SCI ACTIPARK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIPARK
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. RAMOS Christophe nom d'usage : RAMOS devient gérant RAMOS VINCENT
PHILIPPOT Corinne nom d'usage · de juillet 2017 à avril 2023
PHILIPPOT Corinne nom d'usage · de septembre 2011 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACTIPARK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31850 MONTRABESiègeActif
507 780 260 00034 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
507 780 260 00026 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIPARK
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACTIPARK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIPARK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIPARK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIPARK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIPARK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/11239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/03853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIPARK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIPARK
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
RAMOS Christophe nom d'usage : RAMOS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PHILIPPOT Corinne nom d'usage : RAMOS VINCENT n'est plus gérant. RAMOS Christophe nom d'usage : RAMOS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PHILIPPOT Corinne nom d'usage : RAMOS VINCENT devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-24
- création
Date d'effet : 25 août 2008
Questions fréquentes sur SCI ACTIPARK
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIPARK ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIPARK est 507 780 260. Le SIRET de son siège social est 507 780 260 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24507780260.
Qui dirige SCI ACTIPARK ?
SCI ACTIPARK est dirigée par ANDRES RAMOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIPARK ?
Le siège social de SCI ACTIPARK est situé 16 All de Longueterre, 31850 Montrabe.
SCI ACTIPARK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIPARK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIPARK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIPARK.
Entreprises similaires
Même activité à Montrabe