SCI ACTIPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 961 792, SCI ACTIPOLE est une SCI créée le 27 mai 1988. Elle est domiciliée 5 av de la villa Antony, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNA PULIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACTIPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIPOLE
- SIREN
- 344 961 792
- SIRET (siège)
- 344 961 792 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51344961792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 961 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1988
- Siège social
- 5 AV DE LA VILLA ANTONY, 94410, SAINT-MAURICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIPOLE
Acquisition d'un terrain 3 avenue de la villa Antony saint Maurice édification d'un bâtiment à usage de bureaux et locaux d'activité location de cet ensemble immobilier.
Finances de SCI ACTIPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIPOLE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACTIPOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94410 SAINT-MAURICESiègeActif
344 961 792 00027 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 6820B
- 94410 SAINT-MAURICEFermé
344 961 792 00019 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ACTIPOLE
INPIComptes annuels de SCI ACTIPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIPOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00492
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024005086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-22.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/05810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/05810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIPOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : BRETON Jean-Jacques modification le 28 Mars 2019 ; Associé : SOUMET Isabelle modification le 18 Juin 2018 ; Gérant Associé : PULIC Anna modification le 28 Mars 2019 ; Associé : PERON François modification le 18 Juin 2018 ; Associé : DANGREAUX Yann en fonction le 18 Juin 2018
- création
Date d'effet : 27 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI ACTIPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIPOLE est 344 961 792. Le SIRET de son siège social est 344 961 792 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51344961792.
Qui dirige SCI ACTIPOLE ?
SCI ACTIPOLE est dirigée par ANNA PULIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIPOLE ?
Le siège social de SCI ACTIPOLE est situé 5 av de la villa Antony, 94410 Saint-Maurice.
SCI ACTIPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIPOLE.
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