SCI ACTIPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTIPOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 397 063. Elle est domiciliée 15 RUE de Sarre, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Hervé PIERSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACTIPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIPOLE
- SIREN
- 392 397 063
- SIRET (siège)
- 392 397 063 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74392397063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 397 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1993
- Siège social
- 15 RUE de Sarre, 57070, Metz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIPOLE
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location, édification et administration de tous immeubles et titres de sociétés immobilières
Finances de SCI ACTIPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIPOLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACTIPOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 MetzSiègeActif
392 397 063 00026 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 6820B
- 57000 METZFermé
392 397 063 00018 · ouvert le 10 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIPOLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ACTIPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIPOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03256
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00058
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00448
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00494
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00336
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00289
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/05810
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58659
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Décision du 17 mai 2023 · N° 20/07289
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 19/08494
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02340
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/01040
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/04796
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-12.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-45.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 97-45.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-41.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 94-16.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-20.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIPOLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PIERSON Hervé
- création
Date d'effet : 16 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI ACTIPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIPOLE est 392 397 063. Le SIRET de son siège social est 392 397 063 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74392397063.
Qui dirige SCI ACTIPOLE ?
SCI ACTIPOLE est dirigée par Hervé PIERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIPOLE ?
Le siège social de SCI ACTIPOLE est situé 15 RUE de Sarre, 57070 Metz.
SCI ACTIPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIPOLE.
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