SCI ACTIPOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 282 556, SCI ACTIPOLE est une SCI créée le 20 juillet 2000. Son siège social est situé 6 av du Vieux Chateau, 78200 Boinvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE FAURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACTIPOLE
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIPOLE
- SIREN
- 432 282 556
- SIRET (siège)
- 432 282 556 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69432282556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 282 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2000
- Siège social
- 6 AV DU VIEUX CHATEAU, 78200, BOINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIPOLE
L'acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti l'identification de tous immeubles à usage commercial ou industriel l'exploitation par bail ou autrement desdits biens dans le strict respect du caractère civil de la société
Finances de SCI ACTIPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIPOLE
INSEEÉtablissements de SCI ACTIPOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78200 BOINVILLIERSSiègeActif
432 282 556 00013 · ouvert le 05 juillet 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIPOLE
INPIComptes annuels de SCI ACTIPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIPOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIPOLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024005086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22-22.354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/05810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 février 2024 · N° 22/05810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIPOLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI ACTIPOLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIPOLE ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIPOLE est 432 282 556. Le SIRET de son siège social est 432 282 556 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69432282556.
Qui dirige SCI ACTIPOLE ?
SCI ACTIPOLE est dirigée par ANDRE FAURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIPOLE ?
Le siège social de SCI ACTIPOLE est situé 6 av du Vieux Chateau, 78200 Boinvilliers.
SCI ACTIPOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIPOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIPOLE.
Entreprises similaires
Même activité à Boinvilliers
- SCI FANFAN78200 Boinvilliers
- SCI B 2 POM78200 Boinvilliers
- SCI DU ROCHER78200 Boinvilliers
- SCI AURORE78200 Boinvilliers
- SCI DU VIEUX CHATEAU78200 Boinvilliers
- SCI LES EPINETTES78200 Boinvilliers
- SCI SPJ78200 Boinvilliers
- SCI LE CLOS DE LA TOURELLE78200 Boinvilliers
- EURAMILAU78200 Boinvilliers
- BANCILHON ALEXANDRE78200 Boinvilliers
