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SCI ACTIPOLIS

Fermée
Siren394 186 324Société civile68100 MULHOUSERadiée le 19 février 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 186 324, SCI ACTIPOLIS est une société civile créée le 8 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV 10 AVE Auguste Wicky MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JACQUES DESAULLES, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2013.

Fiche d'identité de SCI ACTIPOLIS

Dénomination
SCI ACTIPOLIS
SIREN
394 186 324
SIRET (siège)
394 186 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71394186324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 186 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 1994
Date de radiation
19 février 2013
Siège social
10 AV 10 AVE Auguste Wicky MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ACTIPOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTIPOLIS

JD

JACQUES DESAULLES

Liquidateur

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2009

Anciens dirigeants (1)

DD

demeurant 9, rue Lazare-Lantz, 68100 Mulhouse DESAULLES

liquidateur · de avril 2009 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTIPOLIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    394 186 324 00015 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ACTIPOLIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTIPOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTIPOLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ACTIPOLIS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Modifications diverses

publié le 02 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

liquidateur : DESAULLES (Jacques) demeurant 9, rue Lazare-Lantz, 68100 Mulhouse ; siège de la liquidation : Cabinet DESAULLES, 11, avenue d'Altkirch, 68100 Mulhouse.

Aucune mention de SCI ACTIPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTIPOLIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : DESAULLES (Jacques) demeurant 9, rue Lazare-Lantz, 68100 Mulhouse ; siège de la liquidation : Cabinet DESAULLES, 11, avenue d'Altkirch, 68100 Mulhouse.

  1. radiation

    Date d'effet : 19 février 2013

Questions fréquentes sur SCI ACTIPOLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIPOLIS ?

Le numéro SIREN de SCI ACTIPOLIS est 394 186 324. Le SIRET de son siège social est 394 186 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394186324.

Qui dirige SCI ACTIPOLIS ?

SCI ACTIPOLIS est dirigée par JACQUES DESAULLES, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ACTIPOLIS ?

Le siège social de SCI ACTIPOLIS est situé 10 AV 10 AVE Auguste Wicky MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SCI ACTIPOLIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACTIPOLIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 février 2013.

SCI ACTIPOLIS est-elle en procédure collective ?

SCI ACTIPOLIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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