SCI ACTISUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTISUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 890 345. Elle est domiciliée rue Bossuet, 91160 Longjumeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MICHAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACTISUD
INSEE- Dénomination
- SCI ACTISUD
- SIREN
- 511 890 345
- SIRET (siège)
- 511 890 345 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27511890345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 890 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2009
- Siège social
- RUE BOSSUET, 91160, LONGJUMEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTISUD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l' administration et la location de tous biens et droits immobilers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ACTISUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTISUD
INSEEÉtablissements de SCI ACTISUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 LONGJUMEAUSiègeActif
511 890 345 00016 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTISUD
INPIComptes annuels de SCI ACTISUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTISUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTISUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTISUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/12888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11272
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 février 2024 · N° 20/05846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-18.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTISUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-26
- création
Date d'effet : 17 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI ACTISUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTISUD ?
Le numéro SIREN de SCI ACTISUD est 511 890 345. Le SIRET de son siège social est 511 890 345 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27511890345.
Qui dirige SCI ACTISUD ?
SCI ACTISUD est dirigée par ALAIN MICHAUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTISUD ?
Le siège social de SCI ACTISUD est situé rue Bossuet, 91160 Longjumeau.
SCI ACTISUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTISUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTISUD.
Entreprises similaires
Même activité à Longjumeau
- SOCIETE LES BUISSIERES91160 LongjumeauCA 682 k€
- GRAND LARGE SPORT91160 LongjumeauCA 214 k€
- COGIR91160 LongjumeauCA 90,0 k€
- MARECHAL UNION LONGJUMEAU91160 LongjumeauCA 42,2 k€
- SCI BOUCHERON LORMAIL91160 LongjumeauCA 20,4 k€
- A&L91160 Longjumeau
- A.T.C.I91160 Longjumeau
- AMEPOVA91160 Longjumeau
- APPRONIEN91160 Longjumeau
- AREMGR91160 Longjumeau
