SCI ACTIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTIUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2019, identifiée par le SIREN 877 977 991. Elle est domiciliée 11 SEN des Crissets, 95170 Deuil-la-Barre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACTIUM
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIUM
- SIREN
- 877 977 991
- SIRET (siège)
- 877 977 991 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59877977991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 977 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2019
- Siège social
- 11 SEN des Crissets, 95170, Deuil-la-Barre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIUM
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI ACTIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIUM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2019) · 7 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de octobre 2019 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACTIUM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95170 Deuil-la-BarreSiègeActif
877 977 991 00026 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
877 977 991 00018 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIUM
INPIComptes annuels de SCI ACTIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG08712
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/02477
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00173
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05592
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00198
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, bSM SURENDETTEMENT
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00886
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 février 2026 · N° 2024000096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00273
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/02477
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 février 2023 · N° 20/04668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-12.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIUM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI ACTIUM
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIUM ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIUM est 877 977 991. Le SIRET de son siège social est 877 977 991 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59877977991.
Qui dirige SCI ACTIUM ?
SCI ACTIUM est dirigée par ALEXANDRE QUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIUM ?
Le siège social de SCI ACTIUM est situé 11 SEN des Crissets, 95170 Deuil-la-Barre.
SCI ACTIUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIUM.
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