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SCI ACTIUM

Active
Siren950 373 837SCI03190 ESTIVAREILLESCréée le 12 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTIUM est une SCI immatriculée le 12 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 373 837. Elle est domiciliée 2 rue de Paris, 03190 Estivareilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT DEBARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACTIUM

Dénomination
SCI ACTIUM
SIREN
950 373 837
SIRET (siège)
950 373 837 00042
N° TVA intracommunautaire
FR38950373837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 373 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 octobre 1989
Siège social
2 RUE DE PARIS, 03190, ESTIVAREILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ACTIUM

L'acquisition de tous terrains ou Imeubles et notamment d'un terrain sur la commune de Malicorne ; L'administration et l'exploitation des biens sus-désignés.

Finances de SCI ACTIUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTIUM

RD

ROBERT DEBARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1989) · 37 ans

GT

GENEVIEVE TIXIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ACTIUM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03190 ESTIVAREILLESSiègeActif

    950 373 837 00042 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 6820A

  • 03600 MALICORNEFermé

    950 373 837 00026 · ouvert le 16 septembre 1991 · NAF 702A

  • 03310 DURDAT-LAREQUILLEFermé

    950 373 837 00034 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ACTIUM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTIUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIUM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTIUM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI ACTIUM

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIUM ?

Le numéro SIREN de SCI ACTIUM est 950 373 837. Le SIRET de son siège social est 950 373 837 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950373837.

Qui dirige SCI ACTIUM ?

SCI ACTIUM est dirigée par ROBERT DEBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTIUM ?

Le siège social de SCI ACTIUM est situé 2 rue de Paris, 03190 Estivareilles.

SCI ACTIUM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTIUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTIUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIUM.

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