SCI ACTIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTIVA est une société civile immatriculée le 23 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 649 487. Elle est domiciliée 138 av de l'Epi d'Or, 91400 Orsay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCISCO MARQUES ALMOFALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACTIVA
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIVA
- SIREN
- 444 649 487
- SIRET (siège)
- 444 649 487 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11444649487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 649 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2002
- Siège social
- 138 AV DE L'EPI D'OR, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIVA
L'acquisition d'un immeuble sis à Orsay (91) 32 rue Charles de Gaulle.
Finances de SCI ACTIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI ACTIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
444 649 487 00014 · ouvert le 26 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIVA
INPIComptes annuels de SCI ACTIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-13.608
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/09247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/05632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/15889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2022 · N° 22/01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 février 2019 · N° 17/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-20.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-15.840
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-22.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ACTIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIVA ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIVA est 444 649 487. Le SIRET de son siège social est 444 649 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11444649487.
Qui dirige SCI ACTIVA ?
SCI ACTIVA est dirigée par FRANCISCO MARQUES ALMOFALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIVA ?
Le siège social de SCI ACTIVA est situé 138 av de l'Epi d'Or, 91400 Orsay.
SCI ACTIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIVA.
Entreprises similaires
Même activité à Orsay
