CheckersProcédures

SCI ACTIVA

Active
Siren528 659 006SCI95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 30 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTIVA est une SCI immatriculée le 30 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 659 006. Elle est domiciliée 4 av des Courlains, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FOUCHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACTIVA

Dénomination
SCI ACTIVA
SIREN
528 659 006
SIRET (siège)
528 659 006 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64528659006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 659 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
4 AV DES COURLAINS, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTIVA

Acquisition de tous immeubles de toute nature, tous placement de capitaux sous toutes formes.

Finances de SCI ACTIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTIVA

GB

GHISLAINE BREGENT

Autre

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

BF

BRUNO FOUCHE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI ACTIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif

    528 659 006 00019 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-30

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ACTIVA

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIVA ?

Le numéro SIREN de SCI ACTIVA est 528 659 006. Le SIRET de son siège social est 528 659 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64528659006.

Qui dirige SCI ACTIVA ?

SCI ACTIVA est dirigée par BRUNO FOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTIVA ?

Le siège social de SCI ACTIVA est situé 4 av des Courlains, 95220 Herblay-sur-Seine.

SCI ACTIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIVA.

Entreprises similaires

Même activité à Herblay-sur-Seine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herblay-sur-Seine

Entreprises du même secteur à Herblay-sur-Seine

Entreprises à Herblay-sur-Seine

Toutes les entreprises à Herblay-sur-Seine