SCI ACTIVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 142 247, SCI ACTIVIMMO est une SCI créée le 7 mars 2002. Elle est domiciliée 5 rue du 11 Novembre 1918, 26800 Etoile-sur-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-MARIE TOUROT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ACTIVIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIVIMMO
- SIREN
- 441 142 247
- SIRET (siège)
- 441 142 247 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75441142247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 142 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2002
- Siège social
- 5 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIVIMMO
ACQUISITION, ADMINISTRATION ... IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ACTIVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIVIMMO
INSEEÉtablissements de SCI ACTIVIMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif
441 142 247 00036 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B
- 26790 BOUCHETFermé
441 142 247 00010 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B
- 26790 BOUCHETFermé
441 142 247 00028 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIVIMMO
INPIComptes annuels de SCI ACTIVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIVIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/09154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/06819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIVIMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI ACTIVIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIVIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIVIMMO est 441 142 247. Le SIRET de son siège social est 441 142 247 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441142247.
Qui dirige SCI ACTIVIMMO ?
SCI ACTIVIMMO est dirigée par ANNE-MARIE TOUROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIVIMMO ?
Le siège social de SCI ACTIVIMMO est situé 5 rue du 11 Novembre 1918, 26800 Etoile-sur-Rhone.
SCI ACTIVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIVIMMO.
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