SCI ACTIVIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACTIVIMMO est une société civile immatriculée le 22 août 2006 sous le numéro SIREN 491 603 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Lot les Mourgues, 30920 Codognan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SCI CLIVIMMO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACTIVIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ACTIVIMMO
- SIREN
- 491 603 908
- SIRET (siège)
- 491 603 908 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68491603908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 603 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2006
- Siège social
- 15 LOT LES MOURGUES, 30920, CODOGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTIVIMMO
La propriété, la gestion, l'acquisition et la location de toute forme d'un ou plusieurs immeubles.
Finances de SCI ACTIVIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTIVIMMO
INSEESCI CLIVIMMO
Autre
Autre
Établissements de SCI ACTIVIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30920 CODOGNANSiègeActif
491 603 908 00014 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACTIVIMMO
INPIComptes annuels de SCI ACTIVIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTIVIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTIVIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTIVIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTIVIMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/09154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/06819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTIVIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTIVIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
SAVOYE Christophe Francis nom d'usage : SAVOYE devient gérant. SULTAN Bruno André Jacques nom d'usage : SULTAN n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 22 août 2006
Questions fréquentes sur SCI ACTIVIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTIVIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ACTIVIMMO est 491 603 908. Le SIRET de son siège social est 491 603 908 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68491603908.
Qui dirige SCI ACTIVIMMO ?
SCI ACTIVIMMO est dirigée par SCI CLIVIMMO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTIVIMMO ?
Le siège social de SCI ACTIVIMMO est situé 15 Lot les Mourgues, 30920 Codognan.
SCI ACTIVIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTIVIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTIVIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTIVIMMO.
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