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SCI ACTL

Active
Siren531 109 759SCI76400 SAINT-LEONARDCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 109 759, SCI ACTL est une SCI créée le 22 mars 2011. Son siège social est situé 116 rue Michel Ledun, 76400 Saint-Leonard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY LAVENU, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACTL

Dénomination
SCI ACTL
SIREN
531 109 759
SIRET (siège)
531 109 759 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14531109759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 109 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
116 RUE MICHEL LEDUN, 76400, SAINT-LEONARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACTL

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente de tous immeubles ainsi que de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ACTL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTL

TL

THIERRY LAVENU

Gérant

AC

ANTHONY CRAQUELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

JS

JULIA SIMONUTTI

Associé indéfiniment responsable

C

CRAQUELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ACTL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76400 SAINT-LEONARDSiègeActif

    531 109 759 00021 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 6820B

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé

    531 109 759 00013 · ouvert le 28 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    LAVENU Thierry Roger Yves nom d'usage : LAVENU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-02-28

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI ACTL

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTL ?

Le numéro SIREN de SCI ACTL est 531 109 759. Le SIRET de son siège social est 531 109 759 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531109759.

Qui dirige SCI ACTL ?

SCI ACTL est dirigée par THIERRY LAVENU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTL ?

Le siège social de SCI ACTL est situé 116 rue Michel Ledun, 76400 Saint-Leonard.

SCI ACTL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTL.

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