SCI ACTORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 778 026, SCI ACTORD est une SCI créée le 30 juillet 2003. Elle est domiciliée Qrt Sainte Croix le Verger de Ste Croix, 83370 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GREGORY ACHACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACTORD
INSEE- Dénomination
- SCI ACTORD
- SIREN
- 449 778 026
- SIRET (siège)
- 449 778 026 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70449778026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 778 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juillet 2003
- Siège social
- QRT SAINTE CROIX LE VERGER DE STE CROIX, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACTORD
acquisition, administration , gestion , entretien de Ts biens immobiliers
Finances de SCI ACTORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACTORD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019
Autre
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACTORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
449 778 026 00012 · ouvert le 04 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ACTORD
INPIComptes annuels de SCI ACTORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACTORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACTORD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025L00785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACTORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACTORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : ACHACHE Grégory ; Associé : ACHACHE Angie Shannel
- création
Date d'effet : 30 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ACTORD
Quel est le numéro SIREN de SCI ACTORD ?
Le numéro SIREN de SCI ACTORD est 449 778 026. Le SIRET de son siège social est 449 778 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449778026.
Qui dirige SCI ACTORD ?
SCI ACTORD est dirigée par GREGORY ACHACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACTORD ?
Le siège social de SCI ACTORD est situé Qrt Sainte Croix le Verger de Ste Croix, 83370 Frejus.
SCI ACTORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACTORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACTORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTORD.
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