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SCI ACTS

Active
Siren511 831 620SCI50200 COUTANCESCréée le 15 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 831 620. Son siège social est situé 27 av Division Leclerc, 50200 Coutances. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MENANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTS

Dénomination
SCI ACTS
SIREN
511 831 620
SIRET (siège)
511 831 620 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04511831620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 831 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2009
Siège social
27 AV DIVISION LECLERC, 50200, COUTANCES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACTS

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, location, vente de tous immeubles acquis ou édifiés par la société.

Finances de SCI ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTS

CM

CELINE MENANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AL

Antoine Samuel Christophe. Gérant associé : MENANT Céline Pierrette Camille LECHEVALIER

Gérant associé · de avril 2009 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50200 COUTANCESSiègeActif

    511 831 620 00014 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 6820B

  • 50400 GranvilleActif

    511 831 620 00030 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ACTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé : LECHEVALIER Céline, Pierrette, Camille

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-15 · Début d'activité : 2009-03-27

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI ACTS

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTS ?

Le numéro SIREN de SCI ACTS est 511 831 620. Le SIRET de son siège social est 511 831 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04511831620.

Qui dirige SCI ACTS ?

SCI ACTS est dirigée par CELINE MENANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ACTS ?

Le siège social de SCI ACTS est situé 27 av Division Leclerc, 50200 Coutances.

SCI ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTS.

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