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SCI ACTUELLE

Active
Siren380 773 374SCI59150 WATTRELOSCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 380 773 374. Elle est domiciliée 53 rue du Docteur Victor Leplat, 59150 Wattrelos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ESSAID MOUSSOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ACTUELLE

Dénomination
SCI ACTUELLE
SIREN
380 773 374
SIRET (siège)
380 773 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22380773374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 773 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1991
Siège social
53 RUE DU DOCTEUR VICTOR LEPLAT, 59150, WATTRELOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACTUELLE

SANS ACTIVITE

Finances de SCI ACTUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTUELLE

VF

VALERIE FORGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1991) · 35 ans

EM

ESSAID MOUSSOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI ACTUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeActif

    380 773 374 00018 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACTUELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ACTUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTUELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SCI ACTUELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTUELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ACTUELLE est 380 773 374. Le SIRET de son siège social est 380 773 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380773374.

Qui dirige SCI ACTUELLE ?

SCI ACTUELLE est dirigée par ESSAID MOUSSOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTUELLE ?

Le siège social de SCI ACTUELLE est situé 53 rue du Docteur Victor Leplat, 59150 Wattrelos.

SCI ACTUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTUELLE.

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