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SCI ACTV

Fermée
Siren398 737 254SCI42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESRadiée le 19 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 k€
Effectif
Non publié

SCI ACTV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 737 254. Elle est domiciliée bd d Auvergne Chez la Societe Mob, 42500 Le Chambon-Feugerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHARLES MOULIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI ACTV date du 19 avril 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ACTV

Dénomination
SCI ACTV
SIREN
398 737 254
SIRET (siège)
398 737 254 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14398737254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 737 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 246 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1994
Date de radiation
19 avril 2023
Siège social
BD D AUVERGNE CHEZ LA SOCIETE MOB, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ACTV

acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI ACTV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTV

CM

CHARLES MOULIN

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022

VM

VOLCIE MOULIN

Autre

CM

CORALIE MOULIN

Autre

TM

THIBAUT MOULIN

Autre

AM

ARNAUD MOULIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ACTV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeFermé

    398 737 254 00019 · ouvert le 26 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ACTV

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ACTV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    MOULIN Charles Marc nom d'usage : MOULIN n'est plus gérant. MOULIN Charles Marc nom d'usage : MOULIN devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 19 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI ACTV

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTV ?

Le numéro SIREN de SCI ACTV est 398 737 254. Le SIRET de son siège social est 398 737 254 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14398737254.

Qui dirige SCI ACTV ?

SCI ACTV est dirigée par CHARLES MOULIN, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACTV ?

Le siège social de SCI ACTV est situé bd d Auvergne Chez la Societe Mob, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

SCI ACTV est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ACTV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 avril 2023.

SCI ACTV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTV.

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