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SCI ACTY

Active
Siren381 362 557654034820 TEYRANCréée le 17 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ACTY est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1996, identifiée par le SIREN 381 362 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Cades Chez Mr Barnabe Rico, 34820 Teyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NORBERT RICO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ACTY

Dénomination
SCI ACTY
SIREN
381 362 557
SIRET (siège)
381 362 557 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37381362557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 362 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1996
Siège social
9 RUE DES CADES CHEZ MR BARNABE RICO, 34820, TEYRAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ACTY

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI ACTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACTY

NR

NORBERT RICO

Gérant

Depuis la création (17 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ACTY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34820 TEYRANSiègeActif

    381 362 557 00021 · ouvert le 23 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    381 362 557 00013 · ouvert le 02 février 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ACTY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ACTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACTY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI ACTY

Quel est le numéro SIREN de SCI ACTY ?

Le numéro SIREN de SCI ACTY est 381 362 557. Le SIRET de son siège social est 381 362 557 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381362557.

Qui dirige SCI ACTY ?

SCI ACTY est dirigée par NORBERT RICO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ACTY ?

Le siège social de SCI ACTY est situé 9 rue des Cades Chez Mr Barnabe Rico, 34820 Teyran.

SCI ACTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACTY.

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