SCI ACV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 157 216. Son siège social est situé 11 CHE des Mines, 38200 Seyssuel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Pierre COTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACV
INSEE- Dénomination
- SCI ACV
- SIREN
- 933 157 216
- SIRET (siège)
- 933 157 216 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56933157216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 157 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2024
- Siège social
- 11 CHE des Mines, 38200, Seyssuel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACV
L'acquisition, la propriété, la gestion, la cession et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme, de tous biens immobiliers à usage professionnel, d'habitation, commercial ou industriel ainsi acquis dont elle aura la propriété ou la jouissance ;La mise à disposition de tout ou partie des immeubles ; La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; L'aliénation, éventuellement ou exceptionnelle, du ou des immeubles devenus inutile à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet, et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI ACV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ACV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SeyssuelSiègeActif
933 157 216 00013 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACV
INPIComptes annuels de SCI ACV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ACV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-18
- création
Date d'effet : 19 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ACV
Quel est le numéro SIREN de SCI ACV ?
Le numéro SIREN de SCI ACV est 933 157 216. Le SIRET de son siège social est 933 157 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56933157216.
Qui dirige SCI ACV ?
SCI ACV est dirigée par Pierre COTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACV ?
Le siège social de SCI ACV est situé 11 CHE des Mines, 38200 Seyssuel.
SCI ACV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACV.
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