SCI ACV IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 020 078, SCI ACV IMMO est une SCI créée le 5 septembre 2006. Elle est domiciliée 55 Lot la Baie des Anses rue du Caneficier, 97217 Anses d'Arlet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN LOUTOBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ACV IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ACV IMMO
- SIREN
- 492 020 078
- SIRET (siège)
- 492 020 078 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91492020078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 020 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2006
- Siège social
- 55 LOT LA BAIE DES ANSES RUE DU CANEFICIER, 97217, ANSES D'ARLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACV IMMO
La propriété acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles à usage industriel,commercial et d'habitation. Professionnel ou mixte qu4ils'agisse d'immeubles ruraux ou ou urbains bâtis ou non bâtis, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, . Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le Carractere civil de la société.
Finances de SCI ACV IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACV IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2019
LAUKEV
Autre
PISOMER
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACV IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97217 ANSES D'ARLETSiègeActif
492 020 078 00027 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 97231 LE ROBERTFermé
492 020 078 00019 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACV IMMO
INPIComptes annuels de SCI ACV IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACV IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACV IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACV IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ACV IMMO. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-18.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACV IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACV IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Gérant, Associé : LOUTOBY Jean, Michel
- création
Date d'effet : 05 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ACV IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ACV IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ACV IMMO est 492 020 078. Le SIRET de son siège social est 492 020 078 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91492020078.
Qui dirige SCI ACV IMMO ?
SCI ACV IMMO est dirigée par JEAN LOUTOBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACV IMMO ?
Le siège social de SCI ACV IMMO est situé 55 Lot la Baie des Anses rue du Caneficier, 97217 Anses d'Arlet.
SCI ACV IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACV IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACV IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACV IMMO.
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