SCI ACVB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACVB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 913 543. Son siège social est situé 6 rue de Saubat, 32500 Fleurance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BERHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ACVB
INSEE- Dénomination
- SCI ACVB
- SIREN
- 453 913 543
- SIRET (siège)
- 453 913 543 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30453913543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 913 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2004
- Siège social
- 6 RUE DE SAUBAT, 32500, FLEURANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACVB
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT , L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI ACVB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACVB
INSEEÉtablissements de SCI ACVB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32500 FLEURANCESiègeActif
453 913 543 00014 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACVB
INPIComptes annuels de SCI ACVB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACVB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACVB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACVB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACVB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/01169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACVB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACVB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI ACVB
Quel est le numéro SIREN de SCI ACVB ?
Le numéro SIREN de SCI ACVB est 453 913 543. Le SIRET de son siège social est 453 913 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453913543.
Qui dirige SCI ACVB ?
SCI ACVB est dirigée par VINCENT BERHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACVB ?
Le siège social de SCI ACVB est situé 6 rue de Saubat, 32500 Fleurance.
SCI ACVB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACVB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACVB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACVB.
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