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SCI ACVF

Active
Siren939 822 110SCI69890 La Tour-de-SalvagnyCréée le 21 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI ACVF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 822 110. Elle est domiciliée 9 B ALL du Couchant, 69890 La Tour-de-Salvagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christophe AUGAGNEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ACVF

Dénomination
SCI ACVF
SIREN
939 822 110
SIRET (siège)
939 822 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31939822110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 822 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
9 B ALL du Couchant, 69890, La Tour-de-Salvagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ACVF

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI ACVF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ACVF

CA

Christophe AUGAGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

VF

Virginie FILDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI ACVF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 La Tour-de-SalvagnySiègeActif

    939 822 110 00010 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ACVF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ACVF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACVF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ACVF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACVF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACVF. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ACVF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ACVF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-14

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI ACVF

Quel est le numéro SIREN de SCI ACVF ?

Le numéro SIREN de SCI ACVF est 939 822 110. Le SIRET de son siège social est 939 822 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31939822110.

Qui dirige SCI ACVF ?

SCI ACVF est dirigée par Christophe AUGAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ACVF ?

Le siège social de SCI ACVF est situé 9 B ALL du Couchant, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI ACVF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ACVF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ACVF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACVF.

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