SCI ACVS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ACVS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2012, identifiée par le SIREN 751 941 659. Elle est domiciliée 6 bd Ferdinand Moreau, 28260 Anet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE DELAMARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ACVS
INSEE- Dénomination
- SCI ACVS
- SIREN
- 751 941 659
- SIRET (siège)
- 751 941 659 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR70751941659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 941 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 6 BD FERDINAND MOREAU, 28260, ANET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ACVS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI ACVS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ACVS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Anciens dirigeants (1)
Sébastien Associé indéfiniment responsable : DELAMARRE Véronique SOPHIN
Gérant associé indéfiniment responsable · de juin 2012 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ACVS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28260 ANETSiègeActif
751 941 659 00029 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 6820B
- 27540 IVRY-LA-BATAILLEFermé
751 941 659 00011 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ACVS
INPIComptes annuels de SCI ACVS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ACVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ACVS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ACVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ACVS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/09545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 23 août 2023 · N° 23/03526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ACVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ACVS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculée le 2014-10-01 · Début d'activité : 2014-06-23
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI ACVS
Quel est le numéro SIREN de SCI ACVS ?
Le numéro SIREN de SCI ACVS est 751 941 659. Le SIRET de son siège social est 751 941 659 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70751941659.
Qui dirige SCI ACVS ?
SCI ACVS est dirigée par VERONIQUE DELAMARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ACVS ?
Le siège social de SCI ACVS est situé 6 bd Ferdinand Moreau, 28260 Anet.
SCI ACVS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ACVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ACVS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ACVS.
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