SCI AD - 63
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AD - 63 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2008, identifiée par le SIREN 509 147 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 T RUE 10 Ter Rue du 8 mai 1945, 91470 Limours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par COLETTE LACHAUX en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.
Fiche d'identité de SCI AD - 63
INSEE- Dénomination
- SCI AD - 63
- SIREN
- 509 147 971
- SIRET (siège)
- 509 147 971 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57509147971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 147 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Date de radiation
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 10 T RUE 10 Ter Rue du 8 mai 1945 , 91470, Limours
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI AD - 63
Acquisition, exploitation, location, gestion et vente de tous biens immobiliers.
Finances de SCI AD - 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AD - 63
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009
Autre
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2009
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Daniel François. Associé : DELPORTE Hervé Louis Désiré. Associé : PEWAY Brigitte Marie Germaine DUCASTEL
Associé gérant · de novembre 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AD - 63
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91470 LimoursSiègeFermé
509 147 971 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AD - 63
INPIComptes annuels de SCI AD - 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD - 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AD - 63
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI AD - 63.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 02 avril 2011 · COUR D'APPEL DE PARIS
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 10/00047 ; infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 24 juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'Evry ayant prononcé la liquidation judiciaire
Jugement du 24 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 10/00047 ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Aucune mention de SCI AD - 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AD - 63
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur, Associé : DUCASTEL Colette Noëlle
- Procédures collectivesAnnonce
COUR D'APPEL DE PARIS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2 décembre 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris ; RG : 10/00047 ; infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 24 juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance d'Evry ayant prononcé la liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 10/00047 ; date de cessation des paiements : 15/04/2010 ; liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : VALLANCHON Aymeric Daniel Jean Maurice en fonction le 06 Mars 2009. Associé : VALLANCHON Stéphanie Louise Alice en fonction le 06 Mars 2009. Associé gérant : LACHAUX Colette Noëlle en fonction le 06 Mars 2009.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- radiation
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI AD - 63
Quel est le numéro SIREN de SCI AD - 63 ?
Le numéro SIREN de SCI AD - 63 est 509 147 971. Le SIRET de son siège social est 509 147 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509147971.
Qui dirige SCI AD - 63 ?
SCI AD - 63 est dirigée par COLETTE LACHAUX, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AD - 63 ?
Le siège social de SCI AD - 63 est situé 10 T RUE 10 Ter Rue du 8 mai 1945, 91470 Limours.
SCI AD - 63 est-elle toujours en activité ?
Non, SCI AD - 63 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.
SCI AD - 63 est-elle en procédure collective ?
SCI AD - 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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