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SCI AD HOC

Active
Siren438 341 984Société civile87210 LE DORATCréée le 03 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI AD HOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 341 984. Elle est domiciliée 11 Pl de la Collegiale, 87210 Le Dorat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LOISILLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI AD HOC

Dénomination
SCI AD HOC
SIREN
438 341 984
SIRET (siège)
438 341 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68438341984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 341 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2001
Siège social
11 PL DE LA COLLEGIALE, 87210, LE DORAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AD HOC

Propriété administration et exploitation par bail ou autrement des biens immobiliers

Finances de SCI AD HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AD HOC

JL

JACQUES LOISILLIER

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI AD HOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87210 LE DORATSiègeActif

    438 341 984 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AD HOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI AD HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AD HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AD HOC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI AD HOC

Quel est le numéro SIREN de SCI AD HOC ?

Le numéro SIREN de SCI AD HOC est 438 341 984. Le SIRET de son siège social est 438 341 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438341984.

Qui dirige SCI AD HOC ?

SCI AD HOC est dirigée par JACQUES LOISILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI AD HOC ?

Le siège social de SCI AD HOC est situé 11 Pl de la Collegiale, 87210 Le Dorat.

SCI AD HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AD HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD HOC.

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