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SCI AD HOC

Active
Siren451 556 732SCI85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 556 732, SCI AD HOC est une SCI créée le 15 janvier 2004. Elle est domiciliée 33 B av du Marechal Juin, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BERTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI AD HOC

Dénomination
SCI AD HOC
SIREN
451 556 732
SIRET (siège)
451 556 732 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24451556732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 556 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
33 B AV DU MARECHAL JUIN, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AD HOC

Acquisition gestion et administration par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI AD HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AD HOC

FB

FRANCOIS-XAVIER BERTHOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AD HOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    451 556 732 00027 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    451 556 732 00019 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AD HOC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI AD HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AD HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AD HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AD HOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Berthod, François-Xavier ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Gueldry, nom d'usage : Berthod, Michelle

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI AD HOC

Quel est le numéro SIREN de SCI AD HOC ?

Le numéro SIREN de SCI AD HOC est 451 556 732. Le SIRET de son siège social est 451 556 732 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24451556732.

Qui dirige SCI AD HOC ?

SCI AD HOC est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BERTHOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AD HOC ?

Le siège social de SCI AD HOC est situé 33 B av du Marechal Juin, 85200 Fontenay-le-Comte.

SCI AD HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AD HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AD HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD HOC.

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