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SCI AD'HOC

Active
Siren533 380 648Société civile83120 SAINTE-MAXIMECréée le 09 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
660 k€
Effectif
Non publié

SCI AD'HOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2013, identifiée par le SIREN 533 380 648. Son siège social est situé 4 av Jean Giono, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK HAZET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI AD'HOC

Dénomination
SCI AD'HOC
SIREN
533 380 648
SIRET (siège)
533 380 648 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80533380648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 380 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
660 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
4 AV JEAN GIONO, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AD'HOC

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiiers et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers situé à ste maxime (var) boulevard sans estelle

Finances de SCI AD'HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AD'HOC

JB

JULIE BAIL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

AF

ANNE FREMONT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

MH

MATHIEU HAZET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

PH

PATRICK HAZET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI AD'HOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    533 380 648 00022 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B

  • 91530 SAINT-CHERONFermé

    533 380 648 00014 · ouvert le 03 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AD'HOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI AD'HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD'HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AD'HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD'HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD'HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AD'HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AD'HOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2013-09-09 · Début d'activité : 2011-06-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-03

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI AD'HOC

Quel est le numéro SIREN de SCI AD'HOC ?

Le numéro SIREN de SCI AD'HOC est 533 380 648. Le SIRET de son siège social est 533 380 648 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80533380648.

Qui dirige SCI AD'HOC ?

SCI AD'HOC est dirigée par PATRICK HAZET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AD'HOC ?

Le siège social de SCI AD'HOC est situé 4 av Jean Giono, 83120 Sainte-Maxime.

SCI AD'HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AD'HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AD'HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD'HOC.

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