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SCI AD-HOC

Active
Siren790 444 483SCI17200 RoyanCréée le 15 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI AD-HOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 444 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Jeanne d'Arc, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC PRIEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AD-HOC

Dénomination
SCI AD-HOC
SIREN
790 444 483
SIRET (siège)
790 444 483 00032
N° TVA intracommunautaire
FR69790444483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 444 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2013
Siège social
24 RUE Jeanne d'Arc, 17200, Royan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI AD-HOC

L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la réalisation d'emprunts immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet

Finances de SCI AD-HOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AD-HOC

FP

FREDERIC PRIEUR

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

NP

NOLWENN PRIEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

D

DEEPSEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI AD-HOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 RoyanSiègeActif

    790 444 483 00032 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 17450 FOURASFermé

    790 444 483 00016 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AD-HOC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI AD-HOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD-HOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AD-HOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD-HOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD-HOC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AD-HOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AD-HOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2025-03-05 · Début d'activité : 2024-12-27

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-15 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI AD-HOC

Quel est le numéro SIREN de SCI AD-HOC ?

Le numéro SIREN de SCI AD-HOC est 790 444 483. Le SIRET de son siège social est 790 444 483 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69790444483.

Qui dirige SCI AD-HOC ?

SCI AD-HOC est dirigée par FREDERIC PRIEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AD-HOC ?

Le siège social de SCI AD-HOC est situé 24 RUE Jeanne d'Arc, 17200 Royan.

SCI AD-HOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AD-HOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AD-HOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD-HOC.

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