SCI AD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 1997, identifiée par le SIREN 413 224 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Che Jaqui Lotissement Petit Village, 31320 Pechabou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DOCTEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI AD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AD IMMO
- SIREN
- 413 224 643
- SIRET (siège)
- 413 224 643 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR70413224643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 224 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1997
- Siège social
- 27 CHE JAQUI LOTISSEMENT PETIT VILLAGE, 31320, PECHABOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AD IMMO
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS ZAC DE LA BOURGADE RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN.
Finances de SCI AD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AD IMMO
INSEEPANAMAPILOU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 1997) · 29 ans
Établissements de SCI AD IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31320 PECHABOUSiègeActif
413 224 643 00028 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820B
- 31320 CASTANET-TOLOSANFermé
413 224 643 00010 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI AD IMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD IMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-11.023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/52193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 février 2020 · N° 17/17430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AD IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1997
Questions fréquentes sur SCI AD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AD IMMO est 413 224 643. Le SIRET de son siège social est 413 224 643 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70413224643.
Qui dirige SCI AD IMMO ?
SCI AD IMMO est dirigée par PATRICK DOCTEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AD IMMO ?
Le siège social de SCI AD IMMO est situé 27 Che Jaqui Lotissement Petit Village, 31320 Pechabou.
SCI AD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD IMMO.
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