SCI AD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AD IMMO est une SCI immatriculée le 22 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 287 981. Son siège social est situé 4 rue Pierre Clement, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE AMAYENC, gérant.
Fiche d'identité de SCI AD IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI AD IMMO
- SIREN
- 444 287 981
- SIRET (siège)
- 444 287 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50444287981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 287 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 960 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- 4 RUE PIERRE CLEMENT, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AD IMMO
- acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI AD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AD IMMO
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI AD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
444 287 981 00013 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AD IMMO
INPIComptes annuels de SCI AD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD IMMO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23-11.023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/52193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 27 février 2020 · N° 17/17430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAROVANI Dominique, Marie, Antoinette ; Associé indéfiniment responsable : CIARLONE Ugo, Roger, Joseph
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI AD IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI AD IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI AD IMMO est 444 287 981. Le SIRET de son siège social est 444 287 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444287981.
Qui dirige SCI AD IMMO ?
SCI AD IMMO est dirigée par ANNE AMAYENC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AD IMMO ?
Le siège social de SCI AD IMMO est situé 4 rue Pierre Clement, 83300 Draguignan.
SCI AD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD IMMO.
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