SCI AD VALOREM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AD VALOREM est une SCI immatriculée le 13 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 541 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Mte du Reservoir, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE SOBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AD VALOREM
INSEE- Dénomination
- SCI AD VALOREM
- SIREN
- 329 541 528
- SIRET (siège)
- 329 541 528 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14329541528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 541 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1984
- Siège social
- 5 MTE DU RESERVOIR, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AD VALOREM
La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition d'échange d'apports ou autrement
Finances de SCI AD VALOREM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AD VALOREM
INSEEÉtablissements de SCI AD VALOREM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
329 541 528 00025 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AD VALOREM
INPIComptes annuels de SCI AD VALOREM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AD VALOREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AD VALOREM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AD VALOREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AD VALOREM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-28.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AD VALOREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AD VALOREM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1984
Questions fréquentes sur SCI AD VALOREM
Quel est le numéro SIREN de SCI AD VALOREM ?
Le numéro SIREN de SCI AD VALOREM est 329 541 528. Le SIRET de son siège social est 329 541 528 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14329541528.
Qui dirige SCI AD VALOREM ?
SCI AD VALOREM est dirigée par MICHELE SOBOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AD VALOREM ?
Le siège social de SCI AD VALOREM est situé 5 Mte du Reservoir, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI AD VALOREM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AD VALOREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AD VALOREM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AD VALOREM.
Entreprises similaires
Même activité à Caluire-et-Cuire
- S.M. IMMOBILIER69300 Caluire-et-CuireCA 273 k€
- MAGU8369300 Caluire-et-CuireCA 194 k€
- 2T69300 Caluire-et-Cuire
- A.C.R69300 Caluire-et-Cuire
- ADOLLE PATRIMOINE69300 Caluire-et-Cuire
- AGELY69300 Caluire-et-Cuire
- AMBROISE69300 Caluire-et-Cuire
- ARGENTO69300 Caluire-et-Cuire
- AUBIN DE LA COROL69300 Caluire-et-Cuire
- BADEREDDINE SALIM69300 Caluire-et-Cuire