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SCI ADAC

Active
Siren393 427 604SCI39100 DOLECréée le 17 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ADAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 427 604. Elle est domiciliée 36 bd Wilson, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CHAZAL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ADAC

Dénomination
SCI ADAC
SIREN
393 427 604
SIRET (siège)
393 427 604 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16393427604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 427 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 1994
Siège social
36 BD WILSON, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADAC

ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION...

Finances de SCI ADAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADAC

AC

ALAIN CHAZAL

Autre

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

AD

ALAIN DA COSTA

Autre

Depuis la création (17 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ADAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    393 427 604 00011 · ouvert le 03 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI ADAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ADAC ?

Le numéro SIREN de SCI ADAC est 393 427 604. Le SIRET de son siège social est 393 427 604 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16393427604.

Qui dirige SCI ADAC ?

SCI ADAC est dirigée par ALAIN CHAZAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADAC ?

Le siège social de SCI ADAC est situé 36 bd Wilson, 39100 Dole.

SCI ADAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADAC.

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