SCI ADAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ADAC est une société civile immatriculée le 7 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 860 436. Elle est domiciliée 124 Che de la Geina Gairaut, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELNUR MAMMADOV, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADAC
INSEE- Dénomination
- SCI ADAC
- SIREN
- 902 860 436
- SIRET (siège)
- 902 860 436 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74902860436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 860 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 124 CHE DE LA GEINA GAIRAUT, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADAC
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droit immobiliers.
Finances de SCI ADAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI ADAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
902 860 436 00010 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADAC
INPIComptes annuels de SCI ADAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025004638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-42.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-44.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-08-25
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI ADAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ADAC ?
Le numéro SIREN de SCI ADAC est 902 860 436. Le SIRET de son siège social est 902 860 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74902860436.
Qui dirige SCI ADAC ?
SCI ADAC est dirigée par ELNUR MAMMADOV, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADAC ?
Le siège social de SCI ADAC est situé 124 Che de la Geina Gairaut, 06000 Nice.
SCI ADAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADAC.
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