SCI ADAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 243 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 AV Victor Hugo, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexis ROUSSELOT-PAILLEY, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADAMA
INSEE- Dénomination
- SCI ADAMA
- SIREN
- 985 243 542
- SIRET (siège)
- 985 243 542 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR85985243542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 243 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2024
- Siège social
- 142 AV Victor Hugo, 21000, Dijon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADAMA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI ADAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADAMA
INSEEÉtablissements de SCI ADAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
985 243 542 00026 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B
- 21000 DijonFermé
985 243 542 00018 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADAMA
INPIComptes annuels de SCI ADAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADAMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05197
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/11502
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/50771
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/50771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-10.363
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 décembre 2018 · N° 18-20.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2018 · N° 18-82.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2018 · N° 18-83.735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 27 juin 2018 · N° 17/11826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-50.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-13.289
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 01-00.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-85.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-45.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-12.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-18.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-13.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-45.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI ADAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI ADAMA ?
Le numéro SIREN de SCI ADAMA est 985 243 542. Le SIRET de son siège social est 985 243 542 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85985243542.
Qui dirige SCI ADAMA ?
SCI ADAMA est dirigée par Alexis ROUSSELOT-PAILLEY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADAMA ?
Le siège social de SCI ADAMA est situé 142 AV Victor Hugo, 21000 Dijon.
SCI ADAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADAMA.
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