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SCI ADAMS

Active
Siren404 854 119SCI31300 TOULOUSECréée le 22 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ADAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 854 119. Elle est domiciliée 58 rue de la Republique, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DESCUNS, autre.

Fiche d'identité de SCI ADAMS

Dénomination
SCI ADAMS
SIREN
404 854 119
SIRET (siège)
404 854 119 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52404854119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 854 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1996
Siège social
58 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADAMS

LOCATION, PRISE A BAIL, GESTION, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT.

Finances de SCI ADAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADAMS

AD

Alaïs DESCUNS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

AD

Aliénor DESCUNS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

DD

DANIEL DESCUNS

Autre

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

MR

MARTINE ROUANET

Autre

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ADAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    404 854 119 00017 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADAMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ADAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI ADAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI ADAMS ?

Le numéro SIREN de SCI ADAMS est 404 854 119. Le SIRET de son siège social est 404 854 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52404854119.

Qui dirige SCI ADAMS ?

SCI ADAMS est dirigée par DANIEL DESCUNS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADAMS ?

Le siège social de SCI ADAMS est situé 58 rue de la Republique, 31300 Toulouse.

SCI ADAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADAMS.

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