SCI ADAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 329 990, SCI ADAMS est une SCI créée le 7 octobre 2005. Elle est domiciliée Rte d'Aubech Chez M et Mme Adams, 19320 Argentat-sur-Dordogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADAMS ALAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADAMS
INSEE- Dénomination
- SCI ADAMS
- SIREN
- 484 329 990
- SIRET (siège)
- 484 329 990 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16484329990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 329 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- RTE D'AUBECH CHEZ M ET MME ADAMS, 19320, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADAMS
La propriété et la jouissance de tous biens immeubles et la gestion desdits biens par voie d'administration ou de disposition
Finances de SCI ADAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADAMS
INSEEADAMS ALAIN
Gérant
Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans
ADAMS MARIE-JEANNE
Gérant
Depuis la création (07 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI ADAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNESiègeActif
484 329 990 00010 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADAMS
INPIComptes annuels de SCI ADAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADAMS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/10616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/07091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 décembre 2024 · N° 20/06877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-25.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-11.048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-23.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 94-15.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI ADAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI ADAMS ?
Le numéro SIREN de SCI ADAMS est 484 329 990. Le SIRET de son siège social est 484 329 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484329990.
Qui dirige SCI ADAMS ?
SCI ADAMS est dirigée par ADAMS ALAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADAMS ?
Le siège social de SCI ADAMS est situé Rte d'Aubech Chez M et Mme Adams, 19320 Argentat-sur-Dordogne.
SCI ADAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADAMS.
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