SCI ADAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 0,46 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 425 335, SCI ADAPA est une SCI créée le 17 mars 1988. Son siège social est situé rue Raspail, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MARQUIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ADAPA
INSEE- Dénomination
- SCI ADAPA
- SIREN
- 344 425 335
- SIRET (siège)
- 344 425 335 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07344425335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 425 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 0,46 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 1988
- Siège social
- RUE RASPAIL, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADAPA
Location de logements
Finances de SCI ADAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADAPA
INSEEÉtablissements de SCI ADAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
344 425 335 00017 · ouvert le 17 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ADAPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ADAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADAPA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2023001513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 juin 2024 · N° 19/05399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADAPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI ADAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ADAPA ?
Le numéro SIREN de SCI ADAPA est 344 425 335. Le SIRET de son siège social est 344 425 335 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07344425335.
Qui dirige SCI ADAPA ?
SCI ADAPA est dirigée par ALAIN MARQUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ADAPA ?
Le siège social de SCI ADAPA est situé rue Raspail, 13150 Tarascon.
SCI ADAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADAPA.
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