SCI ADCC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADCC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2012, identifiée par le SIREN 749 922 274. Elle est domiciliée Le Debarcadere, 29253 Ile-de-Batz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL CANSELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADCC
INSEE- Dénomination
- SCI ADCC
- SIREN
- 749 922 274
- SIRET (siège)
- 749 922 274 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50749922274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 922 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- LE DEBARCADERE, 29253, ILE-DE-BATZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADCC
L'achat de biens ou droits immobiliers construits ou à construire, la location d'immeubles.
Finances de SCI ADCC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADCC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ADCC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29253 ILE-DE-BATZSiègeActif
749 922 274 00016 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADCC
INPIComptes annuels de SCI ADCC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADCC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ADCC.
Ouverte le 09 juillet 2019. Plan arrêté le 28 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 13 février 2020 · publié le 22 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper .
Jugement du 09 juillet 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADCC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-23.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADCC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-10-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-01-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juillet 2019 , désignant mandataire judiciaire Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur SCI ADCC
Quel est le numéro SIREN de SCI ADCC ?
Le numéro SIREN de SCI ADCC est 749 922 274. Le SIRET de son siège social est 749 922 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50749922274.
Qui dirige SCI ADCC ?
SCI ADCC est dirigée par CYRIL CANSELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADCC ?
Le siège social de SCI ADCC est situé Le Debarcadere, 29253 Ile-de-Batz.
SCI ADCC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADCC est-elle en procédure collective ?
SCI ADCC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 28 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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