SCI ADCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2019, identifiée par le SIREN 853 123 644. Son siège social est situé 2785 Che des Cretes le Clos de Navarre, 31380 Azas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNINE AURICHIO, gérant.
Fiche d'identité de SCI ADCL
INSEE- Dénomination
- SCI ADCL
- SIREN
- 853 123 644
- SIRET (siège)
- 853 123 644 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45853123644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 123 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2019
- Siège social
- 2785 CHE DES CRETES LE CLOS DE NAVARRE, 31380, AZAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADCL
Acquisition et location de biens immobiliers. Propriété, gestion et administration de biens acquis
Finances de SCI ADCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADCL
INSEEÉtablissements de SCI ADCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 AZASSiègeActif
853 123 644 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADCL
INPIComptes annuels de SCI ADCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADCL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/20370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/11392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/02842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADCL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 12 août 2019
Questions fréquentes sur SCI ADCL
Quel est le numéro SIREN de SCI ADCL ?
Le numéro SIREN de SCI ADCL est 853 123 644. Le SIRET de son siège social est 853 123 644 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45853123644.
Qui dirige SCI ADCL ?
SCI ADCL est dirigée par JEANNINE AURICHIO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADCL ?
Le siège social de SCI ADCL est situé 2785 Che des Cretes le Clos de Navarre, 31380 Azas.
SCI ADCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADCL.
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