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SCI ADCM

Active
Siren977 967 942SCI91190 Gif-sur-YvetteCréée le 21 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ADCM est une SCI immatriculée le 21 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 967 942. Elle est domiciliée 155 ALL de la Pièce du Lavoir, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Daniel DAUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ADCM

Dénomination
SCI ADCM
SIREN
977 967 942
SIRET (siège)
977 967 942 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31977967942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 967 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2023
Siège social
155 ALL de la Pièce du Lavoir, 91190, Gif-sur-Yvette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADCM

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers. Et plus particulièrement les droits et bien immobiliers situés à Paris (75015) 60 bis rue des Entrepreneurs. Mise à disposition gratuite au profit des associés des immeubles dont la société est propriétaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ADCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADCM

DD

Daniel DAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

AD

Anne-Marie DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

CD

Clara DAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

MD

Mathieu DAUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ADCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91190 Gif-sur-YvetteSiègeActif

    977 967 942 00011 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADCM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADCM. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADCM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-21 · Début d'activité : 2023-07-17

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI ADCM

Quel est le numéro SIREN de SCI ADCM ?

Le numéro SIREN de SCI ADCM est 977 967 942. Le SIRET de son siège social est 977 967 942 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31977967942.

Qui dirige SCI ADCM ?

SCI ADCM est dirigée par Daniel DAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADCM ?

Le siège social de SCI ADCM est situé 155 ALL de la Pièce du Lavoir, 91190 Gif-sur-Yvette.

SCI ADCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADCM.

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