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SCI ADEA

Active
Siren395 014 160SCI69140 RILLIEUX LA PAPECréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 014 160, SCI ADEA est une SCI créée le 9 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lt Vittoz, 69140 Rillieux la Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL ARGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ADEA

Dénomination
SCI ADEA
SIREN
395 014 160
SIRET (siège)
395 014 160 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88395014160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 014 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1994
Siège social
1 RUE LT VITTOZ, 69140, RILLIEUX LA PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADEA

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre de tous terrains, immeubles, appartement ou local

Finances de SCI ADEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADEA

DA

DANIEL ARGAUD

Gérant

Depuis la création (09 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ADEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX LA PAPESiègeActif

    395 014 160 00018 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI ADEA

Quel est le numéro SIREN de SCI ADEA ?

Le numéro SIREN de SCI ADEA est 395 014 160. Le SIRET de son siège social est 395 014 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88395014160.

Qui dirige SCI ADEA ?

SCI ADEA est dirigée par DANIEL ARGAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ADEA ?

Le siège social de SCI ADEA est situé 1 rue Lt Vittoz, 69140 Rillieux la Pape.

SCI ADEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEA.

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