SCI ADEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 545 022. Elle est domiciliée 9 All des Primeveres, 91370 Verrieres-le-Buisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ADEA
INSEE- Dénomination
- SCI ADEA
- SIREN
- 792 545 022
- SIRET (siège)
- 792 545 022 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81792545022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 545 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 9 ALL DES PRIMEVERES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADEA
Achat, vente, location, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI ADEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI ADEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif
792 545 022 00016 · ouvert le 20 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADEA
INPIComptes annuels de SCI ADEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2022 · N° 17/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 février 2020 · N° 18/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 avril 2016 · N° 14/01616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2014 · N° 12/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-44.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-44.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2003 · N° 01-44.270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-20
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI ADEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ADEA ?
Le numéro SIREN de SCI ADEA est 792 545 022. Le SIRET de son siège social est 792 545 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81792545022.
Qui dirige SCI ADEA ?
SCI ADEA est dirigée par DANIEL BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADEA ?
Le siège social de SCI ADEA est situé 9 All des Primeveres, 91370 Verrieres-le-Buisson.
SCI ADEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEA.
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