SCI ADEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADEC est une SCI immatriculée le 1er novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 671 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Marceau, 30220 Aigues-Mortes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDINE JACQUEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ADEC
INSEE- Dénomination
- SCI ADEC
- SIREN
- 352 671 523
- SIRET (siège)
- 352 671 523 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79352671523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 671 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 novembre 1989
- Siège social
- 2 RUE MARCEAU, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADEC
Location immobilière
Finances de SCI ADEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADEC
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ADEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
352 671 523 00020 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 6820B
- 83370 FREJUSFermé
352 671 523 00012 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ADEC
INPIComptes annuels de SCI ADEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/15382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/05079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/03963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025009909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024026344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/58436
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/03963
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23-11.668
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.669
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/59250
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00338
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/00226
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 mars 2023 · N° 21/21529
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 20/00226
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/00226
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 22 juillet 2022 · N° 22/10501
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.855
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/07604
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2013 · N° 10/00491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-40.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADEC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ADEC
Quel est le numéro SIREN de SCI ADEC ?
Le numéro SIREN de SCI ADEC est 352 671 523. Le SIRET de son siège social est 352 671 523 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352671523.
Qui dirige SCI ADEC ?
SCI ADEC est dirigée par CLAUDINE JACQUEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADEC ?
Le siège social de SCI ADEC est situé 2 rue Marceau, 30220 Aigues-Mortes.
SCI ADEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEC.
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