SCI ADELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADELA est une SCI immatriculée le 8 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 987 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 PL de l'Eglise, 34480 Autignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND RIVAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADELA
INSEE- Dénomination
- SCI ADELA
- SIREN
- 483 987 939
- SIRET (siège)
- 483 987 939 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR26483987939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 987 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- 8 PL de l'Eglise, 34480, Autignac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADELA
Acquisition administration exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI ADELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADELA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ADELA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34480 AutignacSiègeActif
483 987 939 00038 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B
- 34480 AUTIGNACFermé
483 987 939 00012 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
- 34480 LAURENSFermé
483 987 939 00020 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADELA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ADELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/03722
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 23/00161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.853
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Cour d'appel, référés
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-15.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-15.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-41.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 89-11.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADELA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI ADELA
Quel est le numéro SIREN de SCI ADELA ?
Le numéro SIREN de SCI ADELA est 483 987 939. Le SIRET de son siège social est 483 987 939 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483987939.
Qui dirige SCI ADELA ?
SCI ADELA est dirigée par RAYMOND RIVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADELA ?
Le siège social de SCI ADELA est situé 8 PL de l'Eglise, 34480 Autignac.
SCI ADELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADELA.
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