SCI ADÈLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADÈLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 427 564. Son siège social est situé Hameau Le Franchet Chalet Tchi Bazin, 73320 Tignes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gaspard MILLOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADÈLE
INSEE- Dénomination
- SCI ADÈLE
- SIREN
- 938 427 564
- SIRET (siège)
- 938 427 564 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03938427564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 427 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2024
- Siège social
- Hameau Le Franchet Chalet Tchi Bazin, 73320, Tignes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADÈLE
Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.
Finances de SCI ADÈLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADÈLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI ADÈLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73320 TignesSiègeActif
938 427 564 00019 · ouvert le 10 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADÈLE
INPIComptes annuels de SCI ADÈLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADÈLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADÈLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADÈLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADÈLE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/82005
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2026 · N° 23/13496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025054938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025005593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/18088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/52491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/18088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/18589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/06712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 mai 2014 · N° 12/21724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADÈLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADÈLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-12-10
- création
Date d'effet : 12 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ADÈLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ADÈLE ?
Le numéro SIREN de SCI ADÈLE est 938 427 564. Le SIRET de son siège social est 938 427 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03938427564.
Qui dirige SCI ADÈLE ?
SCI ADÈLE est dirigée par Gaspard MILLOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADÈLE ?
Le siège social de SCI ADÈLE est situé Hameau Le Franchet Chalet Tchi Bazin, 73320 Tignes.
SCI ADÈLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADÈLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADÈLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADÈLE.
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