SCI ADELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ADELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 748 547. Son siège social est situé Lieudit les Petits Champs, 03160 Bourbon l'Archambault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL DAMORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ADELI
INSEE- Dénomination
- SCI ADELI
- SIREN
- 897 748 547
- SIRET (siège)
- 897 748 547 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10897748547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 748 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- LIEUDIT LES PETITS CHAMPS, 03160, BOURBON L'ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ADELI
Acquisition de tous immeubles, gestion par bail ou autrement, toutes opérations se rapportant à l'objet social
Finances de SCI ADELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ADELI
INSEEÉtablissements de SCI ADELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 BOURBON L'ARCHAMBAULTSiègeActif
897 748 547 00014 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ADELI
INPIComptes annuels de SCI ADELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ADELI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADELI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADELI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024J04383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-81.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ADELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ADELI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2020-04-06
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI ADELI
Quel est le numéro SIREN de SCI ADELI ?
Le numéro SIREN de SCI ADELI est 897 748 547. Le SIRET de son siège social est 897 748 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10897748547.
Qui dirige SCI ADELI ?
SCI ADELI est dirigée par PAUL DAMORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ADELI ?
Le siège social de SCI ADELI est situé Lieudit les Petits Champs, 03160 Bourbon l'Archambault.
SCI ADELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ADELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ADELI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADELI.
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