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SCI ADELINE

Active
Siren447 869 132SCI95270 VIARMESCréée le 24 mars 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 869 132, SCI ADELINE est une SCI créée le 24 mars 2003. Elle est domiciliée 10 B Rte de St Martin, 95270 Viarmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED BENHAMED, gérant.

Fiche d'identité de SCI ADELINE

Dénomination
SCI ADELINE
SIREN
447 869 132
SIRET (siège)
447 869 132 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74447869132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 869 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2003
Siège social
10 B RTE DE ST MARTIN, 95270, VIARMES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ADELINE

l acquisition la location la prise en location la démolition la rénovation la construction l administration la gestion de tous immeubles

Finances de SCI ADELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADELINE

MB

MOHAMED BENHAMED

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ADELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95270 VIARMESSiègeActif

    447 869 132 00012 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADELINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ADELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2022.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 15 mars 2022 · publié le 30 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 16/56

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/56

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois, représentée par son Gérant Monsieur BENHAMED (Mohamed), afin de finaliser le plan de redressement ; RG n° : 16/56

Autre avis de dépôt

Jugement du 06 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/56

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : décide de la poursuite d'activité de la SCI ADELINE pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 21 mars 2017 à 9 Heures 30 ; RG n° 16/56

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 10 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 15 septembre 2016 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI ADELINE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec substitution de la débitrice dans tous les actes de gestion ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 15 novembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/56

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADELINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADELINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2022-03-15 · Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 16/56

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-09-19 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activité sera poursuivie ; fixe la durée du plan à dix ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/56

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-03-21 · Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois, représentée par son Gérant Monsieur BENHAMED (Mohamed), afin de finaliser le plan de redressement ; RG n° : 16/56

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2017-02-06 · Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/56

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-15 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a : décide de la poursuite d'activité de la SCI ADELINE pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 21 mars 2017 à 9 Heures 30 ; RG n° 16/56

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement constatant la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 15 septembre 2016 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI ADELINE ; désigne en qualité de mandataire judiciaire : Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame SARTHE (Aurélie) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe), domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'administrateur avec substitution de la débitrice dans tous les actes de gestion ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 15 novembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/56

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI ADELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI ADELINE ?

Le numéro SIREN de SCI ADELINE est 447 869 132. Le SIRET de son siège social est 447 869 132 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447869132.

Qui dirige SCI ADELINE ?

SCI ADELINE est dirigée par MOHAMED BENHAMED, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ADELINE ?

Le siège social de SCI ADELINE est situé 10 B Rte de St Martin, 95270 Viarmes.

SCI ADELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADELINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ADELINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2022.

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