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SCI ADEM

Active
Siren504 683 269Société civile68200 MULHOUSECréée le 19 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ADEM est une société civile immatriculée le 19 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 683 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Franklin, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FERYUZ OZEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ADEM

Dénomination
SCI ADEM
SIREN
504 683 269
SIRET (siège)
504 683 269 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02504683269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 683 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2008
Siège social
30 RUE FRANKLIN, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ADEM

SCI ayant pour objet, l'achat, location, vente et gestion de tous biens immobiliers (notamment l'immeuble 30 Rue Franklin)

Finances de SCI ADEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ADEM

OG

OUAHIDA GHEDDAR

Autre

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

FO

FERYUZ OZEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ADEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    504 683 269 00014 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ADEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ADEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ADEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ADEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ADEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ADEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ADEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ADEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI ADEM

Quel est le numéro SIREN de SCI ADEM ?

Le numéro SIREN de SCI ADEM est 504 683 269. Le SIRET de son siège social est 504 683 269 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02504683269.

Qui dirige SCI ADEM ?

SCI ADEM est dirigée par FERYUZ OZEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ADEM ?

Le siège social de SCI ADEM est situé 30 rue Franklin, 68200 Mulhouse.

SCI ADEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ADEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ADEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ADEM.

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